Statuts

§ 1 Nom, siège social, exercice social

L'association porte le nom « Internationaler Club La Redoute, Bonn e.V. ». Elle a son siège à Bonn. Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Bonn. L'exercice social correspond à l'année civile.

§ 2 Objet de l'association

1. L'association a pour objet d'approfondir les relations humaines et culturelles avec d'autres peuples et de favoriser la compréhension entre les peuples, notamment en encourageant l'intégration européenne et la coopération internationale dans les domaines de la politique, de l'économie, du développement socio-économique, des sciences et de la culture. L'objet des statuts est notamment réalisé par : - des conférences et des débats sur la signification, les causes et les répercussions des évolutions politiques, économiques et culturelles en Allemagne et à l'étranger ; - l'entretien de contacts avec des organisations et institutions internationales ; - l'organisation et la visite d'expositions et de concerts d'artistes allemands et étrangers ; - l'organisation de voyages éducatifs en Allemagne et à l'étranger. 2. L'activité de l'association n'est pas à but lucratif et poursuit exclusivement et directement les objectifs d'utilité publique mentionnés au point 1, au sens de la section « objectifs bénéficiant d'avantages fiscaux » du Code fiscal allemand. Les fonds éventuels ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent aucune allocation provenant des fonds de l'association. En cas de démission, de dissolution ou de perte de la capacité juridique de l'association, ils ne récupèrent pas les cotisations versées et n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. 3. Aucune personne ne peut être favorisée par des tâches administratives étrangères aux objectifs de l'association ou par des rémunérations disproportionnées. 4. Tous les titulaires de fonctions au sein de l'association exercent leurs activités à titre bénévole. Une activité commerciale n'est autorisée que dans les limites des articles 51 à 63 du Code fiscal.

§ 3 Adhésion

1. Les membres sont admis par le comité directeur. La demande d'adhésion doit être recommandée par deux membres qui se portent garants. 2. Peuvent devenir membres : - les personnes dont les noms figurent sur les listes officielles des missions diplomatiques, de leurs représentations ou des consulats, ou qui font partie du personnel des organisations internationales, - d'autres personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et capables et désireuses de servir les objectifs de l'association, - les associations de personnes, les entreprises et autres personnes morales qui sont capables et désireuses de promouvoir les objectifs de l'association ; elles exercent leurs droits d'adhérent par l'intermédiaire des personnes qu'elles ont désignées dans la demande d'adhésion adressée au comité directeur ou, le cas échéant, de leurs successeurs. 3. Si le comité directeur rejette la demande d'adhésion, aucune justification n'est communiquée au candidat. Le candidat peut renouveler sa demande au plus tôt après un délai d'un an. Le comité directeur statue alors définitivement sur l'admission. 4. Le comité directeur peut nommer membres d'honneur des personnalités qui se sont distinguées par des services exceptionnels rendus à l'association et à la réalisation de ses objectifs ; celles-ci sont exemptées du paiement de la cotisation. 5. La démission de l'association est autorisée à la fin de l'année. Elle doit être notifiée par écrit à un membre du comité directeur au plus tard le 30 novembre. 6. Le comité directeur peut exclure un membre pour des motifs graves. Le président doit communiquer au membre, au moins une semaine avant la décision du comité directeur, les violations des intérêts bien compris de l'association qui lui sont reprochées, afin qu'il puisse s'exprimer sur ces reproches par écrit ou oralement lors de la réunion du comité directeur.

§ 4 Droits des membres

1. Les membres ont tous les droits et obligations découlant des présents statuts et des objectifs de l'association. Ils peuvent participer à toutes les manifestations de l'association, tout comme leurs conjoints. Les enfants des membres, tant qu’ils sont en formation professionnelle, sont également autorisés à bénéficier des avantages accordés aux membres jusqu’à l’âge de 28 ans révolus. 2. Les invités présentés par les membres peuvent participer aux manifestations de l’association.

§ 5 Cotisations

Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Elles doivent être calculées de manière à ce que l'association dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Dans la mesure du possible, il convient de tenir compte de la situation financière des membres.

§ 6 Organes de l'association

Les organes de l'association sont a) l'assemblée générale (§ 7) b) le comité directeur (§ 8) c) le conseil consultatif (§ 9)

§ 7 Assemblée générale

1. L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le comité directeur, avec publication de l'ordre du jour et dans le respect d'un délai de convocation de deux semaines. Elle statue sur les affaires de l'association, dans la mesure où celles-ci ne sont pas attribuées au comité directeur, et est notamment compétente pour : - recevoir le rapport annuel du comité directeur, y compris le rapport financier pour l'exercice écoulé (§ 8, points 5 et 6) - l'acceptation de l'avis du comité consultatif sur le rapport annuel du comité directeur (§ 9, al. 4), - l'acceptation du rapport des vérificateurs des comptes sur la régularité du rapport financier et des livres comptables de l'association, - la décharge du comité directeur, - l'élection de deux vérificateurs des comptes pour l'exercice en cours, - Élection du comité directeur ou du conseil consultatif, dans la mesure où le mandat de l’un de ces deux organes arrive à échéance (§ 8, al. 3 et § 9, al. 2), - Fixation du montant de la cotisation (§ 5), - Questions dont l’examen a été inscrit à l’ordre du jour par des membres dans le respect d’un délai d’une semaine, ou dont l’examen est décidé par l’assemblée. 2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil consultatif. Elle est toujours habilitée à prendre des décisions si elle a été dûment convoquée. 3. Un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale doit être rédigé et signé par le président de séance, le secrétaire de séance et un membre du comité directeur. Le procès-verbal est envoyé aux membres. 4. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur demande écrite d'au moins un tiers des membres du bureau ou d'un dixième des membres de l'association.

§ 8 Le comité directeur

1. Le comité directeur gère les affaires de l'association à titre bénévole, conformément aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. 2. Le comité directeur se compose du président, de deux vice-présidents, du trésorier et de quatre autres membres. Le secrétaire général est membre du comité directeur de par sa fonction. Au moins deux membres du comité directeur doivent être de nationalité étrangère. Si nécessaire, le comité directeur peut augmenter le nombre de ses membres. 3. Le comité directeur est élu pour une durée de quatre ans. Les candidatures ne sont recevables que si les personnes proposées ont donné leur accord. Le vote est écrit et secret ; il peut également se faire à main levée sur décision de l'assemblée générale. 4. Le mandat du comité directeur court jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, lors de laquelle a lieu la réélection du comité directeur. Si des sièges au sein du comité directeur deviennent vacants au cours de l'exercice ou si le nombre de membres du comité directeur est augmenté, le comité directeur se complète par cooptation jusqu'à la fin de son mandat ; cette cooptation doit être confirmée par une décision de l'assemblée générale suivante. 5. Le comité directeur élit en son sein le président, les deux vice-présidents et le trésorier. Des tâches particulières peuvent être confiées à certains membres du comité directeur, notamment en ce qui concerne la préparation et la réalisation des manifestations de l'association. Le comité directeur se réunit en cas de besoin, moyennant un préavis d'une semaine, sur invitation écrite du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président, ou à la demande de trois membres du comité directeur. Un procès-verbal des décisions du comité directeur doit être rédigé, signé par le président de séance et le secrétaire de séance, puis envoyé à tous les membres du comité directeur. 6. Le président ou, en cas d’empêchement, l’un des vice-présidents représente l’association en tant que représentant légal, en justice et extrajudiciairement. 7. Le trésorier est responsable de l’ensemble de la trésorerie et de la comptabilité de l’association. Tout comme le président et les deux vice-présidents, il dispose d’un pouvoir de signature individuel. Il gère le patrimoine de l’association conformément aux statuts, aux décisions de l’assemblée générale et aux instructions du comité directeur. Il rend compte de la situation financière de l’association au comité directeur tous les trimestres et au conseil consultatif sur demande. Il présente un rapport financier lors des réunions ordinaires du comité directeur et des assemblées générales ordinaires. Il permet aux membres du comité directeur, sur demande, de consulter à tout moment la situation financière de l'association. 8. Le secrétaire général est nommé par le comité directeur. Il coordonne les activités et dispose d'une procuration bancaire pour les comptes de l'association. Il est responsable de la correspondance courante et supervise le secrétariat du club. Avec l'accord du comité directeur, il peut, dans la mesure des possibilités financières et légales, engager du personnel de bureau et des auxiliaires. 9. Le secrétaire général perçoit une indemnité forfaitaire ; les autres membres du comité directeur qui assument des tâches particulières peuvent, avec l'accord du trésorier, obtenir le remboursement de leurs frais. Le comité directeur, avec l'accord du conseil consultatif, fixe le montant de l'indemnité forfaitaire du secrétaire général.

§ 9 Le comité consultatif

1. Le comité directeur est conseillé et assisté par un conseil consultatif composé d’au moins neuf membres, dont au moins deux doivent être de nationalité étrangère. Le conseil consultatif élit en son sein un président et deux vice-présidents. 2. Le conseil consultatif est élu pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale ; la procédure d’élection est régie par le § 8, al. 3, mutatis mutandis. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, le conseil consultatif peut élire un successeur jusqu'à l'expiration du mandat. Cette élection doit être confirmée par l'assemblée générale suivante. 3. Le conseil consultatif se réunit en session ordinaire, si possible deux fois par an, également à la demande du comité directeur, sur invitation écrite du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'un de ses vice-présidents, avec communication de l'ordre du jour. La convocation est envoyée au moins trois semaines avant la réunion. Le président de l'association et, selon l'ordre du jour, les membres compétents du comité directeur doivent être invités à la réunion. 4. Le conseil consultatif est compétent pour : - recevoir le rapport annuel du président, - recevoir le rapport financier du trésorier, - prendre position sur le rapport annuel du comité directeur lors de l'assemblée générale, - approuver la fixation de l'indemnité de frais (§ 8, point 9, phrase 2), - les questions dont l'examen a été demandé par écrit par un membre du conseil consultatif dans un délai d'une semaine ou que le conseil consultatif décide à la majorité d'examiner. 5. Le président du conseil consultatif ou, en cas d'empêchement, l'un de ses suppléants peut à tout moment convoquer une réunion extraordinaire du conseil consultatif en respectant un délai de convocation d'au moins trois jours. Il y est tenu si un tiers des membres du comité consultatif ou le bureau en fait la demande par écrit en indiquant les motifs. 6. Si le comité consultatif et le bureau sont en désaccord sur des questions importantes, l'affaire doit être soumise à l'assemblée générale pour décision. Dans ce cas, pour les questions relatives à la gestion courante, y compris les questions de personnel, le bureau statue à la majorité des voix du président et d’au moins quatre autres membres du bureau.

§ 10 Commissions

Le comité directeur peut créer des commissions pour des domaines ou des tâches spécifiques. Après délibération et vote, celles-ci soumettent leurs propositions au comité directeur.

§ 11 Droit de vote

1. Lors des assemblées générales et au sein des commissions, chaque membre de l'association dispose d'un droit de vote. Les personnes désignées par les associations de personnes, les entreprises et autres personnes morales conformément au § 3, al. 2, dernier tiret, disposent chacune d'une voix. 2. Sauf en cas de modification des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. Le § 9, point 6, deuxième phrase, n'en est pas affecté. 3. Les membres absents peuvent se faire représenter lors du vote par un autre membre auquel ils confèrent leur droit de vote par procuration écrite. Toutefois, aucun membre ne peut représenter plus de trois membres lors du vote. 4. En cas d'égalité des voix, la voix du président de la séance concernée est prépondérante dans tous les organes de l'association.

§ 12 Modification des statuts

1. Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des trois quarts des voix exprimées, si l'ordre du jour envoyé avec la convocation contient ce point. 2. Toute modification des statuts doit être notifiée à l'administration fiscale compétente ; un changement de bénéficiaire en cas de dissolution de l'association nécessite l'autorisation de cette autorité.

§ 13 Dissolution

1. La dissolution de l'association est décidée comme une modification des statuts ; toutefois, la prise de décision concernant la demande de dissolution, qui ne peut être présentée que par le comité directeur, le conseil consultatif ou un dixième des membres, requiert la présence d'au moins un tiers des membres ayant le droit de vote. Si l'assemblée générale n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée avec un préavis d'au moins une semaine ; celle-ci est habilitée à prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. 2. En cas de dissolution, deux liquidateurs doivent être désignés par l'assemblée générale. 3. En cas de dissolution de l'association, de perte de sa capacité juridique ou de disparition de son objet actuel, le patrimoine de l'association revient à la Croix-Rouge allemande, qui doit l'utiliser directement et exclusivement à des fins d'utilité publique.

Bonn, le 11 mai 2016

Bonn, den 11. Mai 2016